Conditions Générales de Vente
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes conclues sur le site artperso.fr entre :
- le vendeur : artperso.fr ;
- toute personne physique majeure effectuant un achat via le site internet.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 – Produits
Les produits proposés sont des créations personnalisées destinées notamment aux mariages, événements, décoration et cadeaux.
Chaque produit étant fabriqué à la demande selon les informations fournies par le client, des variations mineures de couleur, de taille, de placement ou de rendu peuvent exister entre les visuels affichés sur le site et le produit final.
Le client est responsable de l’exactitude des informations transmises lors de la personnalisation (orthographe, dates, prénoms, choix des options, dimensions, etc.).
Article 3 – Commandes
Toute commande devient ferme et définitive après validation du paiement.
Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de :
- informations incomplètes,
- contenu personnalisé inapproprié,
- problème de paiement,
- suspicion de fraude.
Article 4 – Prix
Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros (€).
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix appliqué sera celui affiché au moment de la commande.
Article 5 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site au moment de l’achat.
Article 6 – Fabrication et personnalisation
Tous les produits vendus sur artperso.fr sont réalisés à la demande et personnalisés selon les choix du client.
Le client doit vérifier attentivement toutes les informations avant validation de sa commande.
Aucune responsabilité ne pourra être engagée en cas d’erreur validée par le client.
Article 7 – Livraison
Les livraisons sont effectuées uniquement en France métropolitaine.
Les transporteurs utilisés sont :
- Colissimo,
- Mondial Relay.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la période, l’activité des transporteurs ou les contraintes logistiques.
Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
Article 8 – Réception des colis
Le client doit impérativement vérifier l’état du colis au moment de la livraison.
Si le colis présente un dommage visible :
- le client doit refuser le colis si possible en présence du livreur ;
- le client doit prendre immédiatement des photographies claires du colis et des produits endommagés ;
- le client doit contacter le service client dans un délai maximum de 48 heures après réception.
Sans preuve photographique immédiate ou en cas d’acceptation sans réserve d’un colis manifestement détérioré, aucune réclamation ne pourra être garantie.
Article 9 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du client.
Par conséquent, aucun retour ni remboursement ne sera accepté pour les produits personnalisés, sauf :
- erreur de fabrication imputable au vendeur ;
- produit reçu endommagé ;
- défaut majeur constaté à réception.
Article 10 – Remboursement et remplacement
En cas d’erreur reconnue par le vendeur ou de produit endommagé pendant le transport, une solution pourra être proposée après étude du dossier :
- remplacement du produit,
- avoir,
- remboursement partiel ou total.
Le vendeur se réserve le droit de demander toutes les preuves nécessaires avant validation.
Article 11 – Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable :
- des erreurs de personnalisation validées par le client ;
- des retards liés aux transporteurs ;
- des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit.
Article 12 – Force majeure
La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée en cas d’événement de force majeure empêchant l’exécution normale des commandes.
Article 13 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.